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Sony Online Entertainment LLC
Règles applicables au traitement de données à caractère personnel

(Révisé 22 juillet 2011)

Sony Online Entertainment LLC (« SOE» ou «nous» ou «notre/nos») respecte votre vie privée et s'engage à protéger les données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous) que vous nous fournissez lors de l'utilisation de la Station (telle que définie ci-dessous). Votre utilisation de la Station est soumise à votre acceptation des termes de la présente politique relative au traitement des données à caractère personnel (la « Politique Données Personnelles ») ainsi que des termes de nos Conditions Générales d'Utilisation de la Station. Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de comprendre notre vision et nos pratiques concernant les données à caractère personnel vous concernant et la façon dont nous les traitons.

Pour les besoins de la protection des données à caractère personnel et des lois applicables en matière de protection de la vie privée, le responsable du traitement est Sony Online Entertainment LLC de 8928 Terman Court, San Diego, Californie, Etats-Unis, CA 92121.

Cette Politique Données Personnelles définit les bases sur lesquelles nous traitons toutes les données à caractère personnel vous concernant que nous collectons, ou que vous nous fournissez, et elle est destinée à vous informer de ce qui suit :

Vos droits à la vie privée

Comme expliqué plus loin dans cette Politique de confidentialité, il se peut que nous vous donnions de temps en temps l'occasion de recevoir des informations sur des produits et des services offerts par la famille Sony (voir définition plus bas) et/ou par nos partenaires de marketing. Depuis 2005, le Code Civil de Californie, article 1798.83, permet à nos clients qui sont résidents de Californie de nous demander certaines informations concernant la divulgation d'informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Pour les demandes d'informations relatives à notre politique de divulgation, veuillez nous contacter par les moyens suivants:

  1. Par courrier électronique à: accounts@soe.sony.com
  2. Par téléphone au numéro: 858-577-3100
  3. Par courrier postal à:
    SOE Privacy Officer
    Sony Online Entertainment LLC
    8928 Terman Court
    San Diego, California 92121
    USA

Vous pouvez empêcher de futures divulgations de vos informations personnelles à la famille SOE et/ou à des tiers à des fins de marketing, gratuitement, en exerçant votre droit de "refuser" par les moyens décrits ci-dessous:

  1. Par courrier électronique en en faisant la demande expresse à accounts@soe.sony.com
  2. Par courrier postal à:
    Sony Online Entertainment LLC
    8928 Terman Court
    San Diego, California 92121
    USA
  3. Vous pouvez accéder à votre profil d'utilisateur et modifier vos préférences concernant votre vie privée en refusant de recevoir les communications de marketing direct de SOE, la famille Sony et/ou nos partenaires de marketing, ou
  4. Lors de la réception d'une communication électronique de marketing de SOE ou de la famille Sony, vous pouvez cliquer sur un lien en bas de la communication pour vous "désinscrire" de toutes les futures communications de marketing de SOE ou de la famille Sony.

Comme nous vous offrons la possibilité d'exercer votre droit de "refuser", comme décrit ci-dessus, nous ne fournissons pas les noms et adresses des tiers qui reçoivent des informations personnelles de nous à des fins de marketing direct.

Nos sites web et services couverts par notre Politique Données Personnelles

Nous exploitons actuellement le site web situé à www.station.sony.com, tous ses sous-sites (de manière générale, tous les pages web qui se terminent par station.sony.com, y compris notamment les exemples cités ci-dessous), tous les logiciels, produits, fonctionnalités, jeux et services mis à votre disposition, proposés ou accessibles par notre site web ou nos sous-sites (ensemble, la « Station »).

En outre, nous détenons de nombreux autres noms de domaine (par exemple : www.soe.com, www.freerealms.com et www.everquest.com) qui peuvent vous rediriger vers la page d'accueil de la Station et/ou le contenu des sous-sites de la Station, et ces sous-sites sont considérés partie intégrante de la Station dans le cadre de cette Politique Données Personnelles.

Les exemples de sous-sites incluent :

store.station.sony.com (la « Boutique »)
stationexchange.station.sony.com
everquest.station.sony.com
freerealms.station.sony.com
(et freerealms.com)
eqlive.station.sony.com
starwarsgalaxies.station.sony.com
et
planetside.station.sony.com

De temps en temps, nous pouvons ajouter de nouveaux sous-sites à la Station qui n'aurons pas été initialement énumérés ci-dessus, mais ces sous-sites vous fourniront un lien vers cette Politique Données Personnelles et seront par conséquent régis par cette Politique ainsi que par nos Conditions Générales d'Utilisation.

Notre politique concernant les mineurs

A. Généralités

Veuillez noter que la plupart des contenus, jeux et services fournis sur la Station ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 13 ans (ensemble, les « Enfants » et individuellement, l'« Enfant »). Par conséquent, sauf dispositions contraires prévues dans Conditions Générales d'Utilisation ou dans notre Politique Données Personnelles, l'adhésion et/ou l'inscription en vue de l'accès à ce type de contenu, jeux et services par les Enfants est strictement interdite. En tout état de cause, les mineurs âgés de moins de 18 ans devraient consulter leurs parents ou tuteurs légaux avant de nous fournir des données à caractère personnel.

Notre sous-site Free Realms est une zone de la Station destinée aux Enfants. Afin d'assurer une protection supplémentaire des Enfants et en vue de se conformer aux lois applicables, nous avons mis en place des protections et des contrôles supplémentaires concernant la collecte de données à caractère personnel auprès des Enfants, conformément au «Children's Online Privacy Protection Act (COPPA) » des Etats-Unis d'Amérique (« loi sur la protection de la vie privée des enfants»), au « Personal Information Protection and Electronic Documents Act » du Canada (« loi sur de protection des données à caractère personnel et des documents électroniques ») et à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 Octobre 1995 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (la « Directive de l'UE sur la Protection des Données à Caractère Personnel »). En particulier, nous informerons les parents et les tuteurs (ensemble, les « Parents » et individuellement, le « Parent ») de la façon dont nous collectons, utilisons et communiquons les Données à Caractère Personnel recueillies auprès des Enfants (dans l'hypothèse où de telles données à caractère personnel sont collectées, utilisées ou communiquées), et nous obtiendrons, en cas de besoin et sous réserve de certaines exceptions permises par les lois applicables, le consentement d'un Parent avant de collecter, d'utiliser ou de communiquer toute Donnée à Caractère Personnel concernant un Enfant. L'accès d'un Enfant à la Station, qu'il s'agisse d'un utilisateur inscrit ou non, est soumis à tout moment à cette Politique Données Personnelles ainsi qu'à nos Conditions Générales d'Utilisation de la Station.

B. Information à l'attention des Parents

SOE encourage les Parents à passer du temps en ligne avec leurs enfants mineurs âgés de moins de 18 ans afin de se familiariser avec les différents types de contenu disponibles sur la Station et sur Internet. Les Parents doivent surveiller régulièrement l'utilisation faite par leurs enfants mineurs des messageries électroniques et autres moyens de communication et de transaction disponibles en ligne. Des outils de contrôle sont disponibles par l'intermédiaire de service en ligne et des fabricants de logiciels proposent des outils de contrôle pouvant contribuer à offrir un environnement en ligne sécurisé pour ces enfants mineurs. Vous pouvez trouver des renseignements sur les logiciels destinés à protéger vos enfants mineurs à http://www.ftc.gov/bcp/edu/pubs/consumer/tech/tec08.shtm. Si votre fils ou fille mineur(e) s'est servi(e) de votre carte bancaire sur la Station sans votre permission, contactez-nous immédiatement à l'adresse accounts@soe.sony.com.

C. Quels types de données à caractère personnel collectons-nous directement auprès d'un Enfant ?

Nous demandons aux utilisateurs qui souhaitent s'inscrire à un Compte Station de nous communiquer leur date de naissance, sexe, adresse e-mail, et pays de résidence. Pour certains de nos produits et services, tels que Free Realms, qui sont commercialisés pour les Enfants, nous demandons aux utilisateurs qui souhaitent s'inscrire de nous fournir leur âge, pays de résidence et adresse e-mail (ou, en fonction de leur âge, l'adresse e-mail de leurs Parents, tel qu'il est énoncé ci-dessus). Lorsque la date de naissance ou la réponse relative à d'âge indique que l'utilisateur est âgé de moins de 13 ans, cet utilisateur est dirigé vers notre procédure d'Activation Restreinte (telle que définie dans Conditions Générales d'Utilisation de la Station), par le biais de laquelle nous recueillons directement auprès de l'Enfant son nom d'utilisateur de Compte Station et son mot de passe ainsi que l'adresse e-mail de ses Parents. Nous ne collecterons pas volontairement d'autres Données à Caractère Personnel auprès de cet Enfant tant qu'il n'aura pas atteint l'âge de 13 ans révolus ou que nous n'aurons pas préalablement sollicité et obtenu le consentement d'un Parent de cet Enfant.

Veuillez noter que les sections suivant le titre  « Notre politique concernant les utilisateurs en général » relatives à notre collecte d'Autres Données et à notre utilisation des cookies et des technologies connexes pour recueillir passivement des informations sont applicables tant à l'utilisation de la Station par les Enfants qu'à celle des utilisateurs de plus de 13 ans.

Veuillez noter également que nous ne conditionnerons jamais l'inscription d'un Enfant à un Compte Station, ou sa participation à tout autre jeu, activité ou offre fournie par la Station, à la communication par l'Enfant de Données à Caractère Personnel autres que celles qui sont raisonnablement nécessaires pour participer à cette activité ou cette offre. Pour en savoir plus sur les mesures que SOE prend pour protéger la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des Données à Caractère Personnel concernant des Enfants, veuillez vous reporter à la section « Notre engagement à protéger les Données à Caractère Personnel que nous avons collectées » ci-dessous.

D. Dans quels cas pouvons-nous recueillir et utiliser les Données à Caractère Personnel fournies par un Enfant sans le consentement des Parents ?

Dans certains cas, certaines parties de la Station ou de l'un de ses sous-sites permettent aux Enfants de soumettre des Données à Caractère Personnel telles que leur nom et/ou leur adresse e-mail ou celle de leurs Parents sans préalablement obtenir le consentement de leurs Parents car, dans ces hypothèses particulières, nous estimons que nous poursuivons un intérêt légitime sans nuire ni ignorer les intérêts, droits et libertés fondamentales de l'Enfant et de ses Parents et/ou parce que, dans ces hypothèses particulières, le consentement des Parents n'est pas requis pour le traitement des Données à Caractère Personnel concernant l'Enfant.

Par exemple:

  • Nous pouvons recueillir le nom ou les coordonnées en ligne d'un Parent ou d'un Enfant dans le but d'obtenir le consentement du Parent et/ou pour fournir au Parent toute information concernant l'utilisation par leurs Enfants de la Station ou de l'un de ses sous-sites comme l'exige la loi.
  • Nous pouvons recueillir les coordonnées en ligne d'un Enfant, si cette information n'est utilisée qu'une seule fois dans le but de répondre directement à une demande spécifique de l'Enfant.
  • Nous pouvons recueillir les coordonnées en ligne d'un Enfant afin d'utiliser ces informations pour répondre directement à plusieurs demandes spécifiques de l'Enfant (par exemple : pour lui permettre de recevoir un bulletin d'information ou des communications de SOE pendant un jeu en ligne), étant entendu que, dans ce cas, les Parents de l'Enfant ont le droit de refuser de permettre tout contact ultérieur avec l'Enfant et d'exiger la suppression des Données à Caractère Personnel concernant l'Enfant ou collectées auprès de lui, en suivant la procédure décrite dans la section « Comment les Parents peuvent accéder à, modifier et supprimer les Données à Caractère Personnel collectées auprès des Enfants ? » située ci-dessous. Nous mettrons en œuvre nos efforts raisonnables pour informer les Parents (par exemple : par e-mail) de ces communications avec l'Enfant peu après notre première réponse à l'Enfant et avant toutes réponses ultérieures à l'enfant.
  • Nous pouvons recueillir les coordonnées en ligne d'un Enfant dans la mesure ou cette collecte est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité de l'Enfant participant à la Station, et à condition d'avoir mis en œuvre des efforts raisonnables pour en notifier les Parents de l'Enfant (par exemple : par e-mail). Si les Parents ne répondent pas à cet notification, nous pourrons utiliser ces Données à Caractère Personnel en ligne pour les raisons énoncées dans cette notification.
  • Nous pouvons collecter le nom et/ou les coordonnées en ligne d'un Enfant dans la mesure ou cette collecte est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou l'intégrité de la Station, pour se prémunir d'une mise en cause de responsabilité, pour répondre à une procédure judiciaire ou dans les limites autorisées en vertu d'autres dispositions légales ou réglementaires applicables, ou encore pour fournir des informations aux autorités compétentes ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.
  • Nous pouvons collecter le détail des visites de notre site effectuées par un Enfant, y compris, mais sans s'y limiter, les données de trafic, les données de localisation, les fichiers et autres données de communication et les ressources auxquelles l'enfant accède.
E. Quand pouvons-nous partager avec des tiers les Données à Caractère Personnel concernant un Enfant ?

Nous pouvons partager les Données à Caractère Personnel concernant un Enfant avec des tiers uniquement pour les finalités suivantes : mettre ce(s) tiers en mesure d'effectuer un service pour notre compte, ou pour protéger la sécurité ou l'intégrité de la Station, ou se prémunir d'une quelconque mise en cause de responsabilité, pour les besoins d'une procédure judiciaire ou dans les limites permises par les lois applicables le cas échéant. En outre, comme expliqué ci-dessous, nous pouvons partager les Données à Caractère Personnel concernant un Enfant avec toute personne devenant titulaire des droits et obligations de SOE relativement à ces Donnes à Caractère Personnel suite à un cas de faillite, d'acquisition, de fusion ou de cession de la totalité ou quasi-totalité des actifs du site web à un autre propriétaire ou exploitant ou à tous autres repreneurs ou cessionnaires, et nous mettrons en œuvre nos efforts raisonnables pour vous notifier, par e-mail et/ou par affichage publié sur la Station, de l'éventuelle survenance d'un tel événement.

F. Comment les Parents peuvent accéder à, modifier et supprimer les Données à Caractère Personnel collectées sur les Enfants ?

A tout moment, un Parent peut exiger que nous cessions de collecter des Données à Caractère Personnel auprès de leur Enfant et demander que les Données à Caractère Personnel que nous avons recueillies soient modifiées ou supprimés de nos dossiers, conformément à la réglementation applicable. Un Parent peut nous contacter avec une demande d'accès, de modification ou de suppression des Données à Caractère Personnel concernant son Enfant ou pour une demande visant à faire cesser la collecte et/ou l'utilisation des Données à Caractère Personnel concernant son Enfant ou recueillies auprès de lui en envoyant un e-mail à accounts@soe.sony. com.

Typologie des Données à Caractère Personnel Collectées

A. Généralités

Les Données à Caractère Personnel que nous collectons se limitent à celles que vous nous fournissez de votre plein gré (par exemple : lors de votre enregistrement sur la Station ou suite à toute interaction avec elle). Si vous choisissez de nous fournir des Données à Caractère Personnel vous concernant (nom patronymique, adresse e-mail, adresse postale), veuillez noter nous collectons uniquement les informations nécessaires pour répondre à vos demandes et/ou pour poursuivre nos objectifs commerciaux légitimes. Si vous refusez de nous soumettre des Données à Caractère Personnel vous concernant lorsque le système vous le demande et que la communication de ces Données est obligatoire (et non facultative), vous ne pourrez pas accéder à certaines zones ou certaines applications de la Station (chat et forums, par exemple).

B. Abonnement et Inscription

Certaines zones de la Station sont accessibles de façon anonyme en tant que visiteur, mais il est possible que vous ne puissiez pas accéder à l'intégralité du contenu et des applications contenues dans ces zones si vous ne vous inscrivez pas (par exemple : pour participer à nos jeux sur abonnements, des informations complémentaires telles que votre nom patronymique et des informations de facturation vous seront demandées). Des informations importantes concernant les procédures d'inscription et la sécurité de votre compte sont décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation de la Station.

C. Lettres d'Information par E-mail et Promotions Entre Amis

En général, vous devez être titulaire d'un compte pour pouvoir recevoir des e-mails de notre part, étant entendu que vous pouvez cependant recevoir des communications par e-mail de notre part ponctuellement dans l'hypothèse où vous avez pris directement contact avec nous pour une demande spécifique ou dans l'hypothèse où vous n'avez pas de compte mais que vous avez expressément opté pour recevoir des communications par e-mail promotionnels ou de prospection commerciale directe, ou aux bulletins d'information (newsletter) par e-mail. Au moment de votre inscription, il peut vous être demandé de fournir des Données à Caractère Personnel complémentaires vous concernant. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de courriers électroniques de SOE à des fins de prospection commerciale directe ; pour ce faire, veuillez suivre la procédure figurant dans le courrier électronique relatif à votre « désinscription ». En outre, à l' exception des juridictions dans lesquelles la loi l'interdit, la Station ou certains services offerts par son intermédiaire peuvent vous permettre de soumettre des informations concernant d'autres personnes. Nous proposons, par exemple, des applications permettant « l'envoi à un ami » (par le biais de cartes électroniques disponibles sur la Station ou par le biais de nos lettres d'information). Dans ce cas, les utilisateurs devront fournir l'adresse e-mail d'un ami et, parfois, son nom patronymique. Une fois l'envoi à un ami réalisé, ces informations sont supprimées. Nous ne gardons pas l'adresse e-mail du destinataire pour une période plus longue que celle qui est nécessaire pour compléter la transmission. Dans notre envoi à votre ami, nous lui offrons la possibilité de se « désinscrire » (ou de « s'inscrire » selon les lois applicables) afin de ne plus recevoir d'e-mails de notre part. Vous pouvez également soumettre le nom d'une personne et d'autres informations la concernant si vous achetez un cadeau et souhaitez qu'il soit envoyé directement à son destinataire. Un enregistrement de cette transaction sera conservée, dans les limites autorisées et/ou requises par la loi.

D. Tirages au sort, Concours et Promotions

Pour participer à des tirages au sort, concours, sondages et autres promotions, il peut vous être demandé de fournir des Données à Caractère Personnel complémentaires vous concernant, comme par exemple votre adresse postale. Ces informations peuvent être recueillies par SOE ou par des tiers tels que des co-sponsors ou des distributeurs associés à la promotion. Il pourra être demandé aux gagnants potentiels de fournir certaines Données à Caractère Personnel complémentaires les concernant en vue de vérifier leur éligibilité, de leur attribuer le prix concerné et à des fins fiscales. L'utilisation de ces informations par SOE est régie par cette Politique Données Personnelles. Les noms des tiers, tels que les co-sponsors (en dehors des distributeurs engagés par SOE pour conduire, administrer et exécuter une promotion pour le compte de SOE) vous seront communiqués lorsqu'il vous sera proposé de participer à la promotion en question. Veuillez prendre connaissances des politiques applicables au traitement des données à caractère personnel mises en œuvre par ces tiers afin de vérifier de quelle façon ils collectent et utilisent les informations concernées.

E. Achats en Ligne et Support Technique

Lorsque vous vous inscrivez pour participer à l'un de nos jeux payants ou que vous effectuez un achat en ligne auprès de nous, nous vous demandons de fournir les informations de facturation nécessaires : nom patronymique, informations sur votre carte bancaire, adresse postale, etc. Ces informations nous permettent de vous fournir le jeu, le service ou le produit concerné (en fonction des conditions de vente, comme par exemple les contrats de licence d'utilisateur final et les conditions d'utilisation des jeux payants). Certaines Données à Caractère Personnel vous concernant peuvent également vous être demandées en vue de répondre à des questions liés au service clientèle, à la facturation, ou à l'assistante technique et informatique.

F. Jeux en Ligne

Lorsque vous jouez aux jeux proposés et/ou gérés par SOE, ou lorsque vous utilisez les moyens de communication offerts par la Station, votre adresse IP (adresse de protocole Internet à partir de laquelle vous accédez aux éléments susmentionnés) peut être stockée dans nos systèmes et archives. Lorsqu'un jeu est mis à jour ou qu'une correction par « patch » est disponible, le programme de correction par « patch » peut vérifier que votre ordinateur dispose de la version la plus récente des fichiers spécifiques au jeu ; lorsque vous communiquez dans le cadre d'un jeu ou par le biais d'un autre moyen de communication de la Station (discussion en direct, service de messagerie instantanée, etc.), même de façon « privée » avec une autre personne, vous le faites avec la compréhension que ces communications passent par nos serveurs et qu'elles peuvent être contrôlées par nos soins ; en utilisant les moyens de communication de la Station, vous renoncez expressément à tout droit que vous pourriez avoir quant au caractère privé de ces communications et vous acceptez n'avoir aucune attente relative à la confidentialité de ces communications ; ainsi, vous consentez expressément au contrôle de ces communications (y compris des communications liées à l'assistance technique et au service client) que vous recevez ou envoyez. Lorsque vous connectez à un des nos jeux en ligne, les spécifications de votre système (tels que l'OS, le RAM, la carte de vidéo, l'écran, la configuration système, les données de test (crash data), etc.) peuvent être examinées/enregistrées par nous afin d'analyser et d'améliorer votre expérience du jeu et pour nous permettre de vous offrir nos services client.

G. Hébergement de Tournois Organisés par des Tiers

Certains services de SOE, comme le Gamers Round Table (« la table ronde des joueurs ») peuvent vous être fournis en collaboration avec un tiers, comme avec Comic Images pour le Stargate Trading Card Game ou avec Bandai America pour le Naruto Collectible Card Game. Pendant le processus d'inscription à ces tournois, il pourra vous être notifié que ledit tiers souhaite accéder à certaines Données à Caractère Personnel vous concernant. Dans une telle situation, vous aurez la possibilité de consentir au partage de l'information avant que de telles informations ne lui soient communiquées. Si vous refusez de partager ces informations avec ledit tiers, l'accès au tournoi pourra vous être refusé pour ce jeu. Comme décrit dans la procédure d'inscription, l'utilisation par un tiers (tel que Comic Images) de Données à Caractère Personnel partagées vous concernant sera régie par la politique applicable au traitement des données à caractère personnel mise en œuvre par ce tiers tandis que l'utilisation de ces informations par SOE sera quant à elle régie par les termes de cette Politique Données Personnelles. Vous pouvez modifier vos préférences concernant le partage de vos informations en contactant le service client.

H. Consentement au Contrôle

Veuillez noter que le fonctionnement de certains jeux disponibles sur la Station ou par l'intermédiaire de la Station peut permettre de contrôler la mémoire vive de votre ordinateur (« RAM »), l'adresse de contrôle d'accès au média (« MAC »), des fichiers système et fichiers de configuration, des données supprimées, etc., dans le but, d'une part, de contrôler et améliorer la qualité et le service et d'autre part, d'identifier les programmes tiers non autorisés fonctionnant simultanément avec le jeu qui, selon SOE: (i) permettent ou facilitent tout type de fraude; (ii) permettent aux utilisateurs de modifier ou pirater l'interface du jeu, son environnement, et/ ou l'expérience du jeu d'une manière non expressément autorisée par SOE; ou (iii) interceptent, exploitent ou collectent des informations depuis ou à travers le jeu (le « Programme Tiers Non-autorisé »). Dans le cas où un jeu détecte un Programme Tiers Non-Autorisé, (a) le jeu peut communiquer ces informations à SOE, et notamment, le nom d'utilisateur de votre compte Station, les détails relatifs au Programme Tiers Non-autorisé détecté ainsi que les activités ou fonctions ainsi exercées, et/ ou des informations sur votre ordinateur, et/ ou (b) SOE peut exercer tout ou une partie de ses droits et recours prévus au Contrat ou dans le contrat de licence d'utilisateur final applicable au jeu, et ceci, sans préavis à l'utilisateur lié à ce Programme Tiers Non-autorisé.

En outre, vous reconnaissez que toutes les données relatives à votre compte et aux personnages qui sont stockées et qui résident sur nos serveurs, ainsi que toutes les communications que vous faites dans la Station ou dans n'importe quel jeu (y compris notamment, les messages uniquement destinés à un autre joueur ou un groupe de joueurs) et qui transitent ainsi par nos serveurs, puissent ou non être contrôlés par nous ou nos agents, et reconnaissez également, que de telles communications n'ont aucun caractère privé, et consentez par ailleurs expressément au contrôle des communications que vous envoyez ou recevez. A titre d'exemple, SOE peut surveiller des groupes de discussion dans certaines parties de la Station destinées aux Enfants. Vous renoncez expressément à tout droit au caractère privé de toutes communications empruntant les moyens de communication de la Station (telles que des communications relatives au support technique ou à nos autres services client).

I. Curriculum Vitae – Communications Professionnelles

SOE autorise la soumission de curriculum vitae en ligne. Veuillez noter que les informations (y compris les Données à Caractère Personnel) contenues dans un curriculum vitae ou envoyées à SOE à des fins professionnelles quelles qu'elles soient ne sont pas soumises aux autres sections de cette Politique Données Personnelles. Les informations obtenues à partir de votre curriculum vitae seront uniquement utilisées pour l'évaluation de votre candidature pour un poste ou pour, dans cette perspective, vous contacter, contacter vos précédents employeurs ou les personnes figurant dans vos références professionnelles.

J. Collecte Indirecte de Données à Caractère Personnel

Veuillez noter que, comme mentionné ailleurs dans cette Politique Données Personnelles et/ou dans les Conditions Générales d'Utilisation de la Station et/ou sur la Station elle-même, SOE peut collecter auprès de vous des Données à Caractère Personnel relatives à certains tiers, tels que vos Parents, d'autres membres de votre famille, des amis, etc. (les « Données à Caractère Personnel  indirectes »). Sauf dans les cas prévus par les lois applicables et/ou dans la présente Politique Données Personnelles, vous ne communiquerez ces Données à Caractère Personnel Indirectes, à nous ou à des tiers, qu'après avoir obtenu le consentement de la personne concernée par ces Données à Caractère Personnel Indirectes.

Typologie des Autres Données Collectées Auprès de Vous

Des informations générales, agrégées, démographiques et non personnelles peuvent être collectées par SOE. Ces informations ne seront liées à aucune des Données à Caractère Personnel vous concernant (par le biais de cookies ou autres) sans votre accord. Ces données anonymes, agrégées, de profil, peuvent inclure des informations que vous nous avez fournies dans le cadre de sondages, d'études, etc., mais ne seront liées à aucune Donnée à Caractère Personnel vous concernant. Elles peuvent également comprendre des informations anonymes agrégées concernant l'utilisation du site web et la base de clients.

Dans le cadre de l'inscription à certains services, vous devez parfois fournir des informations ne permettant pas de vous identifier personnellement. Par exemple, il peut vous être demandé de fournir des informations concernant vos préférences en matière de loisirs, vos habitudes d'achat, etc. Ces informations sont généralement facultatives, mais lorsqu'elles sont communiquées, elles peuvent être ajoutées au profil de votre compte et dans ce cas, vous acceptez qu'elles soient liées à des Données à Caractère Personnel vous concernant. SOE demande ces informations afin de mieux vous connaître et de vous soumettre des nouveaux services, programmes ou offres pouvant vous intéresser.

Le plus souvent, SOE collecte automatiquement certaines Autres Données concernant votre utilisation de la Station. SOE peut entre autres collecter des informations concernant le type de navigateur Internet ou de système d'exploitation que vous utilisez, le nom de domaine de votre prestataire de services Internet, votre « parcours de clics » sur un site, et le site web ou la publicité objet(s) de votre visite. Pour ce faire, SOE peut utiliser des cookies et d'autres technologies (voir ci-dessous). Vos visites sur la Station et les informations fournies par le biais de ces technologies resteront anonymes, à moins que vous ne nous fournissiez des Données à Caractère Personnel ou que vous nous en ayez fourni par le passé. Par exemple, si vous avez créé un compte, vos informations de compte (adresse de messagerie et informations de facturation et d'expédition) peuvent être liées aux éléments que vous avez achetés dans notre boutique en ligne (historique d'achats). Lorsque SOE collecte automatiquement des Autres Données comme décrit ci-dessus et qu'il est possible de lier ces Autres Données aux Données à Caractère Personnel vous concernant, vous déclarez par la présente consentir à ce que SOE lie lesdites Autres Données aux Données à Caractère Personnel vous concernant.

Informations sur les « cookies » et les technologies associée

La Station, ainsi que certains services ou publicités disponibles sur la Station, peuvent contenir des témoins dits « cookies ». Un cookie est un paquet de données, envoyé à votre navigateur, qui stocke le cookie sur votre ordinateur si votre navigateur est configuré pour accepter les cookies. D'autres technologies ou outils tels que les pixels invisibles « clear gifs » (également appelés balises web ou « web beacon») secondent les cookies.

SOE se sert de cookies, de pixels invisibles, de cadres, de l'analyse des journaux des serveurs et d'autres technologies, pour :

  • stocker des informations sur vos préférences, de manière à nous permettre de personnaliser votre expérience avec la Station et de ses sous-sites ;
  • estimer la taille de notre audience et ses habitudes d'utilisation ;
  • accélérer vos recherches ;
  • vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site.

Les cookies peuvent être soit permanents (c'est-à-dire qu'ils résident sur votre ordinateur jusqu'à ce que vous les supprimiez) ou temporaires (c'est-à-dire qu'ils ne sont actifs que jusqu'à ce que vous fermiez votre navigateur internet). Certains cookies sont nécessaires pour permettre ou faciliter les communications électroniques ou sont nécessaires pour permettre la fourniture de services en ligne à la demande de l'utilisateur. En tant que tels, les cookies ou les technologies qui y sont associées ne contiennent ni révèlent aucune Donnée à Caractère Personnel vous concernant mais ils peuvent être combinés à de telles Données à Caractère Personnel et utilisés pour les traiter. Les Données à Caractère Personnel recueillies, stockées et traitées par l'intermédiaire de ces technologies le sont en conformité avec la présente Politique Données Personnelles.

La plupart des navigateurs Internet vous permettent en général de supprimer les cookies du disque dur de votre ordinateur, de les bloquer ou de faire l'objet d'une notification avant qu'un cookie ne soit stocké. Veuillez vous reportez aux instructions de votre navigateur ou à l'écran « d'aide » pour en savoir plus sur la gestion des cookies. Notez cependant que si vous choisissez de bloquer les cookies, il est possible que certaines zones de la Station ne fonctionnent pas correctement.

SOE ne contrôle pas les cookies présents dans les publicités des tiers, et encourage les visiteurs à consulter les règles de traitement de données à caractère personnel mises en œuvre par les annonceurs et/ou les services de publicité concernés afin de prendre connaissance de leurs pratiques concernant les cookies et autres technologies similaires. Les publicités apparaissant sur la Station peuvent vous être proposées par des sociétés de publicité tierces. Ces sociétés peuvent exploiter des informations concernant vos visites sur le site de la Station (et sur d'autres sites) afin de vous communiquer des publicités sur la Station et sur d'autres sites relatives à des produits et de services susceptibles de vous intéresser. Si vous souhaitez avoir plus d'informations à ce sujet, et désirez connaître vos options pou que ces informations ne soient pas utilisées par ces sociétés, veuillez cliquer ici http://www.networkadvertising.org/optout_nonppii.asp.

Comment nous utilisons et partageons les informations que nous collectons auprès de vous

A. Utilisation et partage des informations collectées

Les Données à Caractère Personnel vous concernant que nous collectons pour une finalité spécifique sont sauvegardées et utilisées exclusivement pour cette finalité, sauf si vous nous autorisez à les utiliser pour d'autres finalités, comme exposé dans cette Politique Données Personnelles. Si vous effectuez, par exemple, un achat en ligne auprès de nous et sauf autorisation contraire de votre part, nous ne collectons et sauvegarderons les Données à Caractère Personnel vous concernant que vous nous avez communiquées y compris notamment vos informations de facturation et de livraison que dans les cadres suivants : (1) pour réaliser la transaction, (2) pour nous conformer à la réglementation fiscale et à toutes autres réglementations applicables, (3) pour maintenir des archives commerciales et financières précises (conformément aux normes et standards en vigueur), et (4) pour le service client et les retours.

Nous pouvons utiliser les informations collectées auprès de vous pour :

  • vous offrir une assistance technique, une assistance du service client, ou une assistance relative à la gestion/tenue de votre compte ;
  • connaître vos préférences et ainsi personnaliser votre expérience ;
  • améliorer la Station et ses sous-sites ainsi que nos autres produits et services ;
  • fournir les services ou les produits que vous commandez ;
  • vous permettre d'utiliser les Moyens de Communication de SOE ;
  • vous permettre de jouer à nos jeux payants, à nos jeux gratuits, et de télécharger tout autre jeu ;
  • vous permettre de bénéficier de toutes autres offres, le cas échéant, tels que les tirages au sort, les concours et les promotions ;
  • gérer votre Compte Station et répondre à vos commandes, demandes et achats en ligne potentiels ;
  • vous informer des éventuelles modifications apportées à la Station et à ses sous-sites, et
  • vous informer des produits, services, promotions et offres susceptibles de vous intéresser.

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions les Données à Caractère Personnel vous concernant à cet effet, ou que nous transmettions vos coordonnées à des tiers pour la prospection commerciale directe, veuillez cocher la case correspondante du formulaire à partir duquel nous collectons les informations vous concernant.

B. Données à Caractère Personnel communiquées aux tiers

Dans les limites permises par les lois applicables, vous déclarez expressément consentir à ce que nous partagions et/ou transmettions les Données à Caractère Personnel vous concernant avec/à des tiers.

Lorsque vous nous fournissez des Données à Caractère Personnel vous concernant pour un usage spécifique, il est possible que nous soyons amenés à communiquer ces informations à d'autres sociétés engagées pour nous aider à répondre à votre demande et auxquelles nous imposons le respect des règles de confidentialité. Il peut s'agir notamment de sous-traitants en charge pour notre compte d'opérations logistiques ou d'exploitation, de facturation, de gestion et suivi des transactions, de vérification de solvabilité ou de tous autres prestataires de services. Il se peut également que nous communiquions les Données à Caractère Personnel vous concernant aux services de police et autres autorité compétentes en matière de sécurité, justice ou répression, dans le cadre d'enquêtes criminelles, d'enquêtes sur les fraudes, d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle d'autrui ou encore d'autres activités considérées illégales, et plus généralement conformément aux exigences de la réglementation applicable. Il se peut en outre que nous communiquions ces mêmes informations, à notre seule discrétion, dans le but de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de SOE, de nos clients ou d'autrui. Ceci inclut l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations aux fins de protection contre la fraude et de réduction des risques de crédit.

Nous fournissons également les Données à Caractère Personnel vous concernant à des sous-traitants afin qu'ils puissent les gérer et les traiter pour les finalités qui sont exposées dans la Politique Données Personnelles et dans les Conditions Générales d'Utilisation de la Station, et nous pouvons également partager des informations avec des tiers (tels que tout auditeur, expert-comptable ou conseiller juridique) afin d'obtenir des conseils professionnels. Un tel traitement est soumis à toute contractualisation requise pour se conformer aux lois applicables, afin de préserver l'ensemble de vos droits relatifs à la protection des Données à Caractère Personnel vous concernant.

À l'exception des situations décrites dans la Politique Données Personnelles, nous ne communiquons jamais les Données à Caractère Personnel vous concernant à des tiers sans votre autorisation expresse et à l'exception notamment des Données à Caractère Personnel vous concernant transmises en relation avec les jeux co-édités (tels que définis ci-dessous), les seules Données à Caractère Personnel vous concernant que nous souhaitons partager avec des tiers, sont vos nom patronymique, votre adresse postale et votre adresse e-mail. Si vous ne souhaitez pas que nous partagions ces informations avec des tiers, il vous suffit de suivre la procédure décrite sous la section « Vos droits » figurant en première page de la présente Politique Données Personnelles. Des informations générales, agrégées, démographiques et toutes Autres Données peuvent parfois être partagées avec des tiers concernant notre base d'utilisateurs mais ces informations n'incluent pas de Données à Caractère Personnel vous concernant.

Vous êtes réputé avoir consenti à la communication et à l'utilisation, par tout propriétaire ou opérateur ultérieur de la Station, des Données à Caractère Personnel vous concernant contenues dans la base de données SOE et afférentes aux(s) site(s) web concerné(s), dans l'hypothèse où SOE ou l'une de entités affiliées vient à céder ou autrement transférer l'ensemble de ses droits et obligations relatifs à l'utilisation des Données à Caractère Personnel vous concernant dans le cadre d'une faillite, d'une fusion, d'une acquisition, de la cession de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs du site web à tout autre propriétaire, exploitant ou à tous autres repreneurs ou cessionnaires.

C. Initiatives du Groupe Sony

Lorsque vous nous fournissez des Données à Caractère Personnel vous concernant, vous pouvez opter pour recevoir des informations concernant les autres produits et/ou services Sony. Si vous optez pour recevoir lesdites informations, vous pourrez être contacté directement par des membres du « Groupe Sony », tel que défini ci-dessous, qui traiteront vos informations en accord avec leurs propres politiques de traitement des données à caractère personnel.

Si vous nous autorisez à le faire, nous pourrons partager les Données à Caractère Personnel vous concernant vous concernant avec les membres du « Groupe Sony », qui est composé (i) de toutes sociétés dans lesquelles Sony Corporation possède au moins 25% du capital, directement ou indirectement, ainsi que de toutes les sociétés dont le nom comporte le terme « Sony ». De la même façon, les sociétés Sony mentionnées ci-dessus peuvent nous fournir des informations à votre sujet, conformément à leurs politiques de traitement des données à caractère personnel respectives. Par conséquent, si vous acceptez (ou si dans certains cas particuliers vous ne manifestez pas votre refus), nous pourrons partager des données de base (adresse-mail, adresse postale et/ou numéro de téléphone) avec Sony Corporation of America, qui pourra à son tour fournir des données à caractère personnel vous concernant à d'autres membres du Groupe Sony dans le but de faciliter la gestion de votre compte, et de vous tenir informer des produits et services susceptibles de vous intéresser ; nous pourrons également partager directement Données à Caractère Personnel vous concernant avec d'autres membres du Groupe Sony.

Information sur les Jeux Co-Edités

Certains jeux de SOE, comme Star Wars Galaxies, peuvent vous être fournis en collaboration avec un tiers éditeur. Pendant le processus d'inscription, il pourra vous être notifié que ledit tiers souhaite être destinataire de certaines Données à Caractère Personnel vous concernant. Dans un tel cas, vous aurez la possibilité de consentir au partage de ces informations avant qu'elles ne lui soient communiquées. Cependant, si vous refusez de partager ces informations avec ledit tiers, il peut vous interdire de participer au jeu co-édité. A titre d'exemple, vous pouvez avoir consenti, lors de votre inscription à Star Wars Galaxies, à ce que votre nom patronymique, adresse et adresse e-mail soient partagées avec Lucas Arts (« LucasArts »), une division de Lucasfilm Entertainment Company Ltd, partenaire éditeur de SOE. Comme décrit dans le procédure d'inscription, l'utilisation par un tiers (tels que LucasArts) de Données à Caractère Personnel vous concernant partagées sera régie par la politique applicable au traitement des données à caractère personnel mise en œuvre par ce tiers tandis que l'utilisation de ces informations par SOE sera quant à elle régie par les termes de cette Politique Données Personnelles.

Informations sur les liens et les tiers associés à la Station

La présente Politique Données Personnelles ne s'applique qu'aux informations recueillies en ligne par SOE par le biais de la Station, telle que maintenue par SOE et les sociétés que SOE contrôle ou possède. Nous vous proposons ponctuellement des liens vers les sites web de tiers (par exemple, exchange.livegame.com). Cette Politique Données Personnelles ne s'applique pas aux sites web de tiers, que nous vous proposions un lien vers ces sites ou non ; nous vous encourageons donc à lire attentivement les politiques de données à caractère personnel afférentes à ces sites web, dans la mesure où vos droits seront régis par leurs politiques et non par celles de SOE. En outre, il est possible que des sites web de tiers non autorisés proposent des liens, vers la Station, échappant à notre connaissance et à notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites web de tiers et nous excluons expressément toute responsabilité afférente aux déclarations qui y sont faites. En outre, nous nous excluons toute responsabilité afférente à votre utilisation de ces sites, à leur contenu, ou à toute publicité proposée sur ces sites.

Comment vous pouvez accéder à, modifier, ou supprimer les informations que vous nous avez fournies

Vous avez le droit d'accéder aux informations détenues à votre sujet par SOE. Votre droit d'accès peut être exercé en vertu des lois et réglementations applicables à la protection des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée.

Sous réserve du respect de nos règles de sécurité et de confidentialité applicables (par exemple, eu égard à votre mot de passe et à votre numéro de carte bancaire), votre Compte Station vous donnera la possibilité d'accéder, de modifier, de supprimer et/ou de mettre à jour vos préférences concernant vos informations et leur communication. Si vous souhaitez que les Données à Caractère Personnel vous concernant soient retirées de nos bases de données actives, nous accéderons à votre demande dans un délai raisonnable et mettrons en œuvre tous nos efforts pour vous confirmer que les Données à Caractère Personnel vous concernant ne soient plus utilisées (sauf dans les cas où la loi le requiert) par SOE à la suite à votre notification. En outre, si vous changez d'avis et ne souhaitez plus recevoir de messages de notre part ou ne voulez plus que nous communiquions votre nom et votre adresse e-mail (ou toute autre information) à des tiers, adressez-nous un e-mail à l'adresse accounts@soe.sony.com.

Vous pouvez également nous contacter par courrier postal à l'adresse suivante : à l'attention de: SOE Privacy Officer (« le correspondant données à caractère personne de SOE »), 8928 Terman Court, San Diego, CA 92121, Etats-Unis ou par téléphone au +1 858-577-3100 en demandant le SOE Privacy Officer. Alternativement, vous pouvez également vous « désinscrire» de ces e-mails, ou accéder, modifier et/ou supprimer l'un de vos renseignements personnels conservés par nos soins, en vous connectant à votre Compte Station à l'aide votre nom d'utilisateur et mot de passe.

Autres documents contractuels régissant votre utilisation de la Station

Outre la présente Politique Données Personnelles, vos droits et obligations concernant la Station sont régis par les Conditions Générales d'Utilisation de la Station ou les Conditions Générales de Vente, ainsi que, le cas échéant, par le contrat de licence d'utilisateur final du jeu applicable et/ou les conditions d'utilisation de ce jeu, ainsi que par toutes autres politiques, guides, foire aux questions et autres conditions applicables. Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser la Station et/ou tous autres de nos services, nous vous encourageons à lire attentivement chacun de ces documents contractuels, étant ici rappelé que vous devez acceptez d'être lié par l'ensemble des termes de ces documents contractuels avant toute utilisation de la Station et/ou de tout service.

Personnes Concernées situées en dehors des Etats-Unis

Pour les personnes domiciliées ou résidant dans l'Union européenne ("UE"), les termes « informations personnelles » ou « renseignements personnels » renvoient aux « données à caractère personnel » telles que définies par la directive européenne sur la protection des données à caractère personnel et les autres lois locales applicables.

Les Données à Caractère Personnel vous concernant sont susceptibles d'être transférées, stockées et traitées aux Etats-Unis d'Amérique (et/ou dans toutes autres juridictions n'appartenant pas à l'espace économique européen («EEE»)). Veuillez noter que le niveau de protection juridique offert par les États-Unis d'Amérique ou par les autres pays n'appartenant pas à l'EEE dans lesquels la Station opère des traitements peut être inférieur à celui en vigueur au sein de l'EEE. Nous ne collectons les Données à Caractère Personnel vous concernant que dans la mesure où elles sont fournies de votre plein gré à la suite de la manifestation d'un consentement spécifique, libre et éclairé de votre part. En utilisant la Station, vous consentez ainsi au transfert, au stockage ainsi qu'au traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant en dehors de l'EEE pour répondre aux finalités énoncés dans cette Politique Données Personnelles.

Dans certains pays autres que les Etats-Unis d'Amérique, certains de nos jeux en ligne et les services qui y sont liés peuvent vous être fournis par des tiers agissant en qualité de partenaires distributeurs. Dans la mesure où un tiers distributeur fournit des services liés à votre compte, vous comprenez et acceptez que chacun de ces distributeurs collectera et utilisera vos renseignements personnels conformément à sa propre politique de traitement des données à caractère personnel (à laquelle vous aurez accès lorsque vous vous inscrirez pour jouer). Dans la mesure où SOE collecte ou conserve quelque Donnée à Caractère Personnel vous concernant que ce soit, l'utilisation de celle-ci sera régie par les dispositions de cette Politique Données Personnelles.

Par exemple, dans les pays de l'UE, dans la mesure où les éditeurs et les distributeurs tiers (les « Distributeurs Tiers ») offrent des services liés à votre compte, nous pouvons nommer ce(s) Distributeur(s) Tiers en qualité de représentants de SOE (tels que définis dans la directive de l'UE sur la protection des données à caractère personnel) dans chacun de ces pays pour les besoins respectifs de chacun des jeux en ligne pour lesquels ces Distributeurs Tiers se trouvent être le distributeur et pour les Données à Caractère Personnel vous concernant collectées dans le cadre de ces jeux. Ces Distributeurs Tiers doivent conclure un contrat avec SOE relatif aux traitements de ces données à caractère personnel collectées en conformité avec les politiques de traitement des données à caractère personnel figurant sur leurs sites web.

Dans la mesure où la loi française de protection des données à caractère personnel se trouve applicable (la « Loi Informatique et Libertés »), les Données à Caractère Personnel vous concernant peuvent être transférées en vertu de la présente Politique Données Personnelles et des Conditions Générales d'Utilisation de la Station aux pays suivants (en dehors de la Communauté européenne): [ ˜ ]. La nature des Données à Caractère Personnel vous concernant transférées à ces destinataires est la suivante : [ ˜ ]. Les catégories à laquelle appartiennent ces destinataires sont les suivantes : [ ˜ ].

Notre engagement à sécuriser les Données à Caractère Personnel vous concernant et que nous collectons

Afin de vous fournir une protection supplémentaire, SOE utilise une technologie de sécurité connue sous le nom de la « secured-socket-layer » (« SSL ») pour protéger la transmission des informations de paiement sur le site web. Sauf indication contraire ci-dessus ou sur le site web sur lequel vous faîtes un achat, les numéros de carte bancaire sont utilisés uniquement pour le traitement des paiements et ne sont pas conservés pour des besoins de prospection commerciale directe.

Bien que SOE prenne des précautions raisonnables contre d'éventuelles intrusions ou autres atteintes portées à la Station et à ses bases de données clients, aucun site web ou ni aucune transmission par Internet n'est totalement sûre. Par conséquent, SOE ne peut garantir l'absence totale de problèmes tels qu'un accès non autorisé, un piratage ou une perte de données ou d'autres atteintes, mais nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de protéger les Données à Caractère Personnel vous concernant contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, contre toute perte, destruction, ou contre la divulgation ou l'accès non autorisé aux informations que nous collectons en ligne. SOE vous exhorte à prendre des mesures destinées à garder les Données à Caractère Personnel vous concernant en sécurité en mémorisant votre mot de passe ou en le conservant dans un endroit sûr (séparé de vos informations de compte), en vous déconnectant de votre compte d'utilisateur à la fin de chaque session, et en fermant votre navigateur web.

Notification des modifications apportées à la Politique Données Personnelles

SOE se réserve le droit de modifier la présente Politique Données Personnelles à tout moment, en informant les utilisateurs inscrits par e-mail de l'existence d'une nouvelle Politique Données Personnelles et/ou en la publiant sur la Station. Toute modification apportée à la Politique Données Personnelles prend effet au moment de sa communication ou publication et votre utilisation d'un quelconque site ou service après cette communication ou publication vaut acceptation sans réserve de toute modification qui aura pu être apportée.

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Questions, comments and requests regarding this privacy policy are welcomed and should be addressed to:

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